Edition du site internet
Le site www.mamasan.eu (ci-après « le Site ») est édité par et la propriété de la société V.B.H. SAS (ci-après « l’Editeur »), SAS au capital de 119 400,00 euros, dont le siège social est situé 55 cours Vitton, 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 989 186 RCS LYON, et représentée par M. Vladimir BAUER, en la qualité de président.
Téléphone : +33 (0)4 78 37 44 84
E-mail :
Rédaction du site internet
Responsable de la publication : V.B.H. SAS (Personne morale)
Contact :
Hébergeur du site internet
Le site www.mamasan.eu est hébergé par :
1and1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Collectes des données
Responsable du traitement des données : BOLDERI SARL (Personne morale)
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des réservations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de réservation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Restons connectés », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 46 rue Ferrandière, 69002 Lyon, par courriel :
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Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Lors de la visite sur le Site, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies lesquels sont installés sur votre ordinateur. Ces cookies nous permettent de tirer des statistiques et informations sur votre navigation sur le Site. La durée de conservation de cette information sur votre ordinateur est de six mois. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant votre navigateur différemment.
Crédits intégration site web, illustrations et photos
Illustrations + photos : Jean-Charles Dal Ben | Nicolas Villion | Mamasan
Intégration du site Internet : Philippe KIEU
Préambule des conditions générales d'utilisation et de prestation
L'Editeur met en place, sur le Site, des outils pour contacter l'Editeur et pour réserver une table au restaurant Mamasan à Lyon (ci-après les "Services").
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation dans la case d'acception du Service.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site seront prévenus de ces évolutions et sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Editeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par l'Editeur, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur sera prévenu de ces modifications et est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Editeur met à la disposition des Utilisateurs, dans le cadre des Services, un formulaire de contact pour communiquer avec l'Editeur ainsi qu'une interface de réservation au restaurant Mamasan à Lyon.
2. Description des Services
Les Services sont constitués d'un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d'envoyer des messages électroniques à des opérateurs de l'Editeur.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités du restaurant Mamasan qui s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Editeur se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès aux Services à l'Utilisateur concerné.
3. Accès aux services
L'accès aux Services par les Utilisateurs sont réservés à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise les Services, l'Utilisateur déclare agir à titre privé.
4. prix des services
L'utilisation des Services est gratuite (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site.
5. Données personnelles
Les informations et données Vous concernant sont traitées par l'Editeur, elles sont nécessaires à la gestion de votre prise de contact et de votre demande de réservation.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, BOLDERI SARL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.
5.1. Finalité des données collectées
L'Editeur s’engage à ce que le traitement des données personnelles collectées sur son site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
5.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le site par écrit à l’adresse suivante :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5.3. Non-communication des données personnelles
Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l'Editeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune «données sensibles».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents du service client du Service de réservations.
5.4. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site.
5.5. Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, le SIte prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
6. Propriété intellectuelle
L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de BOLDERI SARL et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et l'Editeur ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
7. Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Site. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'Editeur envers l'Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de l'Editeur ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation des Services par l'Utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers aux Services. En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager l'Editeur de tout dommage, perte, manque à gagner, que l'Editeur pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation des Services par l'Utilisateur.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
9. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
10. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter l'Editeur à l'adresse e-mail suivante :